Politique de Confidentialité
Version : 1.0 – Mise à jour au 1 Décembre 2025
1. Introduction
La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont [Nom de l’entité : Human First / Idéale Corporation / autre] (ci-après « Nous ») collecte, utilise, stocke et protège les données personnelles des utilisateurs (ci-après « Vous » ou « l’Utilisateur ») lors de l’utilisation du site [Nom du site].
Nous nous engageons à respecter la réglementation française et européenne, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.
2. Données personnelles collectées
Nous pouvons collecter les catégories de données suivantes :
2.1. Données fournies directement par l’Utilisateur
- Prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Adresse postale
- Informations envoyées via les formulaires (contact, création de compte, dépôt de plainte… selon le site)
- Documents ou fichiers transmis par l’Utilisateur
2.2. Données collectées automatiquement
- Adresse IP (anonymisée lorsqu’elle n’est pas nécessaire)
- Identifiants techniques du navigateur et de l’appareil
- Pages consultées et durée de visite
- Cookies et traceurs (voir notre Politique de Cookies)
2.3. Données spécifiques (selon les services)
Pour certaines plateformes :
- Informations relatives à une plainte ou à une déclaration (si plateforme juridique)
- Informations nécessaires à une transaction (si plateforme commerciale)
Ces données ne sont collectées que dans le strict cadre du service demandé.
3. Finalité de la collecte
Vos données personnelles sont utilisées pour :
- Assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site
- Gérer votre compte utilisateur
- Répondre à vos demandes via les formulaires
- Traiter les services proposés (suivi de dossier, commande, dépôt de plainte, adhésion, etc.)
- Améliorer la qualité de nos services et l’expérience utilisateur
- Analyser la fréquentation du site (statistiques anonymisées)
- Respecter nos obligations légales et réglementaires
Aucune donnée n’est utilisée à des fins incompatibles avec les finalités initiales.
4. Base légale du traitement
Selon le type de traitement, la base juridique peut être :
- Votre consentement (ex. : newsletter, cookies non essentiels)
- L’exécution d’un contrat (commande, création de compte, adhésion)
- Notre intérêt légitime (sécurisation du site, amélioration continue)
- Une obligation légale (conservation de documents, lutte contre les fraudes)
5. Partage des données
Nous ne vendons jamais vos données. Elles peuvent être transmises uniquement :
- Aux équipes internes habilitées
- Aux prestataires techniques (hébergeur, service emailing, paiement sécurisé…)
- Aux partenaires institutionnels ou juridiques si nécessaire pour le traitement d’un dossier (ex. : dépôt de plainte)
- Aux autorités compétentes en cas d’obligation légale ou judiciaire
Tous nos sous-traitants sont soumis à une obligation stricte de confidentialité.
6. Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
- Formulaire de contact : jusqu’à 12 mois
- Compte utilisateur : tant que le compte est actif
- Données contractuelles : 5 ans
- Cookies statistiques : 25 mois
- Données juridiques ou plaintes : selon l’obligation légale applicable
Au-delà, les données sont supprimées ou anonymisées.